CGU et Confidentialité

Condition d'utilisation du site internet

 

Date de mise à jour 15 novembre 2020

 

article 1 : Disposition préliminaires

 

    1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales (ci-après Conditions Générales) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part la Société ATELIER SEPTENTRION (ci-après la Société) immatriculée à la CMA de Rennes (35) sous le numéro 85139136700014 dont le siège social est situé au 3 rue Gisèle Freund 35000 Rennes (numéro de TVA : FR49840093603) et dont les gérants sont Nicolas Mangin et Mathias Baden, met à la disposition de ses Utilisateurs des Produits, logiciels, services ( ci-après collectivement les Services) via son site internet www.atelierseptentrion.com (ci-après le Site) et d'autre part, la manière par laquelle l'Utilisateur accède au Site et utilise ces Services.


1.2. Acceptation des Conditions Générales


Tout accès au Site et/ou Utilisation des Services est subordonnée à l'acceptation et au respect sans restriction ni réserve de l'ensemble des termes des Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. 


Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales.

 

 

Article 2 : maintenance

 

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Dès lors, la Société ne peut garantir une disponibilité totale du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services pour ces raisons.

 

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

 

 

Article 3 : Tarifs

 

Les tarifs sont indiqués en Euro.

Certains Services peuvent exiger le paiement de frais à la Société ou à d'autres Utilisateurs. Les modalités de paiement seront précisées dans les Conditions Générales régissant le service concerné.

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’un quelconque de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

La marque ATELIER SEPTENTRION est une marque déposé par le cabinet HSA, 40 Boulevard de la tour d’Avergne, RDC gauche, 35000 Rennes, en qualité de mandataire pour la Société.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

 

Article 5 : liens et sites tiers

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 

La Société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur les sites reliés directement ou indirectement au Site. La Société n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient y transiter.

 

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu. L'Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

La Société peut cependant se réserver le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de la Société.

 

 

Article 6 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par la loi française et soumises au droit français.

 

En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels auxquels les contrats de vente conclus en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites les parties s’efforceront à parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation.

 

Toute réclamation pourra être adressée à l’adresse électronique suivante : atelierseptentrion@gmail.com ou au moyen d’un formulaire de contact disponible sur le site internet en suivant le lien ci-après : https://www.atelierseptentrion.com/contact .

 

Le Client pourra recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation, après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement avec le Vendeur par l’envoi d’une réclamation écrite. Le client demeure libre de choisir entre la médiation et la saisine du juge.

 

Le Client pourra contacter :

 

Cabinet HSA

40 Boulevard de la tour d’Avergne,

RDC gauche,

35000 Rennes

 

Si néanmoins le désaccord persiste passé un délai de deux mois à compter de la notification par l’une des Parties à l’autre d’un différend, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Politique de confidentialité et protection de la vie privée

 

 

article 1 : Disposition générales

 

1.Objet

 

Pour exécuter les Services commandés, la Société collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site.

 

Les présentes ont pour objet d’exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite par la société ATELIER SEPTENTRION (ci-après la Société) immatriculée à la CMA de Rennes (35) sous le numéro 85139136700014 dont le siège social est situé au 3 rue Gisèle Freund 35000 Rennes (numéro de TVA : FR49840093603) et dont les gérants sont Nicolas Mangin et Mathias Baden, via son site internet www.atelierseptentrion.com (ci-après le Site).

 

2.Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

 

 

Article 2 : dispositions spécifiques

 

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

 

2.1. Comment sont collectées les données personnelles ?

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés.

 

Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont :

 

  • Directement communiquées par la personne elle-même,

  • Ou proviennent de tiers,

  • Ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

 

 

2.2.Transfert de données

 

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers notamment à des fins de prospection commerciale.

 

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de la Société habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

 

2.3.Droits liés aux données personnelles

 

Les Utilisateurs ont la faculté d’exercer sur les données, les droits suivants :

 

- Le droit d'accès, permettant au Client d’accéder aux données personnelles que la Société a recueilli à son égard,

- Le droit de rectification, permettant au Client de demander la modification des données recueillies à son égard et la correction de toute erreur figurant dans les fichiers de la Société,

-  Le droit à l’oubli numérique, permettant au Client d’ordonner la suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant et traitées au sein de la Société,

- Le droit de retirer son consentement,

 

- Le droit d’opposition, permettant au Client de s’opposer au recueil des données personnelles à son égard, de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,

- Le droit à la portabilité des données, permettant au Client d’exiger que les données personnelles le concernant soient transférées à un tiers.

Le droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après mort ou en cas d’impossibilité de s’exprimer sur le sort desdites données. Dans ce cas, le Client dispose de la faculté d’édicter des directives générales ou particulières quant au sort, après son décès, des données personnelles recueillies par la Société à savoir la conservation, l’effacement ou la communication de ces données. Le Client peut formuler ses directives anticipées par courrier électronique à l'adresse suivante : atelierseptentrion@gmail.com .

 

Les droits informatiques du Client énumérés ci-avant, s’exercent conformément aux nécessités de fonctionnement de la Société.

 

Le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : atelierseptentrion@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante à société Atelier Septentrion, 3 rue Gisèle Freund, 35000 Rennes ou via le formulaire de contact en suivant le lien https://www.atelierseptentrion.com/contact .

Cette demande doit être accompagnée des nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, référence client et d'une copie d'un titre d'identité signé. L’Utilisateur doit apporter tous éléments probants justifiant la rectification des données.

 

Les données personnelles fournies à l’occasion de l’exercice du droit d’opposition, ne peuvent être utilisées par la Société à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition seront conservées (ex : adresse électronique).

 

 

2.4. Cookies

 

Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des Utilisateurs du site.

 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. Le cookie permet de se souvenir du terminal utilisé par l’Utilisateur.

 

Lors de la consultation du Site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

 

Les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d'information préalable invitant l’Utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.

 

À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier à tout moment leurs préférences.

 

 

Article 3 : Contact et réclamations

 

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de l’Utilisateur sont gérées par Responsable du traitement qui peut être contacté par courrier électronique : atelierseptentrion@gmail.com ou via le formulaire de contact en suivant le lien https://www.atelierseptentrion.com/contact .

 

 

Article4 : Statut de la présente Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en novembre 2020.

 

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.